En attente de validation
Conditions Générales de Vente
Document en cours de rédaction
Ce document doit être rédigé et approuvé par Oracle Media Consulting — idéalement avec l'avis d'un juriste pour chaque pays d'implantation — avant sa publication. Aucun texte juridique n'a été inventé : seule la structure prévue est présentée ci-dessous.
Structure prévue
- 01Identification de la société
- 02Champ d'application
- 03Services et packs proposés
- 04Devis, commandes et tarifs
- 05Modalités de paiement
- 06Délais et exécution des prestations
- 07Obligations des parties
- 08Propriété intellectuelle et droits sur les livrables
- 09Responsabilité
- 10Résiliation
- 11Droit applicable et règlement des litiges
Pour toute question, écrivez-nous : info@